Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 juin 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous demandons la suppression de cet article qui introduit trois nouvelles exonérations d’obligations de licence pour les conducteurs sur les réseaux d’infrastructures ferroviaires locales et régionales autonomes, les services régionaux de fret ferroviaire et les services de fret sur une infrastructure ferroviaire privée.
Nous sommes totalement opposés à l’assouplissement des obligations liées aux licences pour les conducteurs. Cela pose des problèmes de formations et donc une dégradation future de la sécurité.