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ART. 1ER CN°2219

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2219

présenté par

Mme Abba

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ARTICLE 1ER C

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« révision »

le mot :

« actualisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.