Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juin 2019)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« puis de 100 % avant 2025. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« puis de 100 % avant 2035. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer d’ambitieux objectifs en matière de verdissement de flottes automobiles afin d’inciter les loueurs de véhicules automobiles et les taxis à acquérir des véhicules moins polluants et à renouveler entièrement leur flotte en 2025 et 2035.