Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 4 juin 2019)
À l’alinéa 32, après la première occurrence du mot :
« mobilité »,
insérer les mots :
« visant à l’amélioration et au développement des pratiques individuelles de mobilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obtenir des changements de pratiques en même temps que le déploiement des solutions techniques.
Les moyens mis en œuvre peuvent notamment être des services d’accompagnements ou de tutorats à destination des collectivités territoriales.