- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
«
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
Dépenses totales | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
»
Dans son rapport du 1er février 2018 intitulé « mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir », le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) proposait un scénario 2 permettant de satisfaire les principales priorités d’investissement, nécessitant d’affecter 60 milliards sur 20 ans pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), soit 15 milliards par tranche de 5 ans.
La programmation budgétaire prévue par le Gouvernement au présent article est inférieure à cet objectif puisqu’elle représente une dépense totale de 13,7 milliards d’euros sur la période 2019‑2023.
Le présent amendement propose de porter les dépenses à 3 milliards par an pour atteindre un montant de dépenses totales de 15 milliards sur la période 2019‑2023, en cohérence avec le scénario 2 du COI.