Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juin 2019)
À l’alinéa 21, après le mot :
« scolaires, »
insérer les mots :
« des étudiants et des personnels des universités et des stagiaires et des personnels des organismes de formation, ».
Exposé sommaire
Toutes les institutions d’enseignement et de formation doivent inciter encourager et faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage et des mobilités actives.