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ART. 28N°2401

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2401

présenté par

M. Orphelin

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ARTICLE 28

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« aa) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, » sont remplacés par les mots : « , de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique et avec une attention spécifique portée aux publics sensibles dont les enfants ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. Si la pollution a des conséquences graves sur les adultes, ces conséquences sont bien plus redoutables chez les enfants dont les organismes sont plus fragiles, immatures, et porteront les stigmates de la pollution de l’air pendant toute leur vie d’adulte. Problèmes respiratoires, allergies, déficiences immunitaires mais également diabète, obésité ou syndromes dépressifs sont autant de symptômes liés à l’exposition à la pollution ambiante.

Pourtant les crèches, écoles et lieux d’accueil du jeune enfant sont actuellement trop souvent exposés à des dépassements de seuils dans nos villes. Le rapport UNICEF France-Réseau action climat et les cartographies publiées par Greenpeace et Respire alertent sur le nombre d’écoles exposées à une pollution de l’air extérieur forte et sur la responsabilité du trafic routier.

Cet amendement vise à garantir que l’étude préalable à la mise en place d’une zone à faibles émissions (telle que décrite à l’article L2213‑4-1du CGCT) tienne compte, dans sa stratégie de diminution de l’exposition de la population à la pollution de l’air, de la spécificité de l’exposition des jeunes publics.

Cet amendement a été proposé par l’UNICEF et le Réseau action climat.