Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 4 juin 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« et favoriser, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives »
II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose de confier aux autorités organisatrices la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.