Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 juin 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours systématique aux ordonnances sur des champs aussi larges que ceux proposés, qui intéressent la marine et la navigation fluviale. Ils estiment que les parlementaires doivent être saisis, sur ces sujets, d’un projet de loi en bonne et due forme.