Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
I. – À l’alinéa 11, après, la première occurrence du mot :
« assisté »,
insérer les mots :
« ainsi que les engins de déplacement électriques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« assisté »,
insérer les mots :
« ainsi que d’engins de déplacement électriques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accompagner l’essor des trottinettes électriques auquel on assiste sur le territoire national, en particulier sur les voiries urbaines, et à contrôler leur prolifération et leurs dégradations éventuelles. Ainsi, le marquage des cycles devrait être élargi à ces engins.