Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
À l’alinéa 6, après le mot :
« handicapées »,
insérer les mots :
« physiques ou psychiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que soient également concernées par les mesures tarifaires spécifiques les accompagnateurs des personnes souffrant de troubles psychiques.
Comme l’a démontré la mission flash menée à l’hiver dernier, la réhabilitation psychosociale et la réinsertion dans la société, via le logement, l’emploi et le transport, sont des conditions sine-qua-non de la guérison des usagers. En ce sens, leur garantir un accès à la mobilité solidaire est un enjeu essentiel de santé publique et de solidarité.