- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.
Nous souhaiton supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. En commission, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Autrement dit des miettes alors qu’un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué et représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros.
L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Les émissions de GES liées au secteur de l’aviation civile pourraient passer de 2 % des émissions mondiales aujourd’hui à 20 % d’ici 2050. L’aviation est un secteur qui n’est pas couvert par les Accords de Paris et le kérosène aérien n’est pas taxé. L’avion émet jusqu’à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée.
Il nous paraît nécessaire de rétablir la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.