Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité organisatrice de la mobilité détermine quels secteurs à proximité des établissements du second degré doivent être desservis par des autobus et autocars équipés de porte-vélos. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires qui mettent en œuvre l’apprentissage du vélo soit accessible à vélo pour les enfants qui y sont scolarisés.