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APRÈS ART. 1ER BN°2642

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2642

présenté par

M. Prud'homme

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 1ER B, insérer l'article suivant:

Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous souhaiton supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. En commission, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Autrement dit des miettes alors qu’un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué et représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros.

L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Les émissions de GES liées au secteur de l’aviation civile pourraient passer de 2 % des émissions mondiales  aujourd’hui à 20 % d’ici 2050. L’aviation est un secteur qui n’est pas couvert par les Accords de Paris et le kérosène aérien n’est pas taxé. L’avion émet jusqu’à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée.

Il nous paraît nécessaire de rétablir la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.