- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – À l’article L. 1213‑1 du code des transports, après le mot : « prioritaires », sont insérés les mots : « de préserver et ».
Nous souhaitons rendre prioritaire la préservation des infrastructures existantes notamment les « petites lignes » ferroviaires. C’est avec ces lignes du quotidien que l’on peut réduire les inégalités territoriales, permettre aux citoyens de se rendre à leur travail et d’être mieux connectés aux services publics.
Près de 22 000 km, soit une petite moitié du réseau initial (48,9 %) ont été fermées au service des voyageurs en un siècle. 56 lignes et 120 gares sont menacées de fermeture selon le rapport Spinetta (les « UIC 7 à 9 » représentent un peu plus de 9000 kms soit un tiers réseau). Quel avenir pour ces petites lignes de train ?
Depuis 1990, 66 % des financements publics ont été dédiés à la route, contre seulement 17 % au train. Des décennies de sous-investissements dans le réseau existant et une politique de construction de LGV sans vision d’ensemble ont conduit à un vieillissement préoccupant du réseau ferré national.