Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2019)
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« La tarification flexible sur la vente des produits et services est proscrite. »

Exposé sommaire

Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de « yield management », un mode de tarification emprunté aux compagnies aériennes et qui fixe les prix en fonction de complexe calculs liés au moment du trajet et au taux de remplissage des TGV.

Cette pratique tarifaire a créé un transport ferroviaire à deux vitesses : aux plus aisés la possibilité de partir au début et à la fin des vacances scolaires, en prenant son billet quelques jours à l’avance. Aux plus modestes le hors saison et la nécessité de planifier ses trajets des semaines voire des mois à l’avance, alors même qu’ils sont souvent plus précaires et ont donc moins de visibilité sur leur avenir.

Ce mode de tarification, perçu comme normal pour le transport aérien, un mode de transport de luxe, ne l’est pas pour un service public ayant vocation à participer de l’unité du territoire.

Les transports écologiques et populaires que nous appelons de nos voeux ne peuvent pas pratiquer un tel mode de tarification, contraire à toute norme commerciale de base et nuisible à l’égalité des usagers. Nous en demandons l’interdiction et le remplacement par une grille tarifaire transparente, à la variabilité réduite et accessible à toutes et tous.