Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
Après le mot :
« transports »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« , de véhicules électriques, de véhicules hybrides à essence ou de véhicules fonctionnant à l’hydrogène, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel pour véhicules ou au superéthanol E85. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le types de véhicules à faible niveaux d’émission de polluants atmosphérique pouvant bénéficier d’emplacements réservés sur la voie publique proposés dans la présente loi. L’amendement liste ainsi les véhicules électriques, hybrides essence, ou fonctionnant à l’hydrogène, au GPL, au GNV, ou au superéthanol E85.