Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 4 juin 2019)
À l’alinéa 98, substituer aux mots :
« services de transport scolaire favorise l’ouverture de ces »
les mots :
« transports scolaires ouvre ses. »
Exposé sommaire
Pour rapprocher les personnes les plus éloignées des centre-bourgs et permettre aux personnes à mobilité réduite et les seniors, dépendants d’un service de transport en commun, de pouvoir se déplacer alors que leur résidence se situe dans une zone non desservie par les services de transports en commun, il est essentiel que l’autorité organisatrice des transports ouvre automatiquement ses services à d’autres usagers. Cet amendement permet d’éviter les situations d’isolement géographique.