Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
I. – À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence de l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’identification des cycles du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2020, comme proposé initialement par le présent texte de loi.
Le vol est un des principaux freins à l’utilisation du vélo. Il ne semble donc pas opportun de repousser d’un an cette obligation qui devrait constituer une réponse efficace au risque de vol.