Fabrication de la liasse
Irrecevable
(mardi 11 juin 2019)
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2 les véhicules utilisés, et non acquis, par les loueurs automobiles.

Les entreprises utilisent, en effet, de plus en plus le « leasing » et les obligations de verdissement des flottes doivent aussi s’appliquer à ces véhicules.