- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« permettant, »
insérer les mots :
« en 2022, d’atteindre un nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues en 2017 et, »
Cet amendement vise à reprendre l’objectif intermédiaire inscrit dans le contrat stratégique de la filière automobile 2018‑2022 et dans le plan Climat du Gouvernement consistant à atteindre, en 2022, un nombre de ventes de véhicules neufs à très faibles émissions au moins cinq fois supérieur au nombre de ventes constatées en 2017.
Cet article doit fixer des objectifs à la fois de court, de moyen et de long termes, afin de s’assurer que la décarbonation complète du secteur des transports d’ici à 2050 se fasse progressivement et selon des étapes intermédiaires vérifiables.