- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots :
« , auxquels est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase ».
Cet amendement propose de rajouter le projet d’achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase au scénario 2 proposé par le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient en premier lieu de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un projet nouveau. En effet, pour des raisons économiques la réalisation de la LGV avait été découpée en deux phases, qu’il était prévu de réaliser successivement. La première phase a été achevée avec succès en 2011 mais la seconde phase reste en suspens après plusieurs reports du Gouvernement. Il s’agit pourtant d’un projet global, qui ne peut être envisager que dans son intégralité. La seconde phase a déjà fait l’objet de 82 millions d’euros de dépenses publiques par l’État, les collectivités, SNCF réseau, la Suisse et l’Union Européenne en études, autorisations administratives et en acquisition du foncier nécessaire aux travaux. La réalisation de la 2ème phase assurera la rentabilité de l’ensemble du projet, en permettant la mise en œuvre d’une offre de dessertes à grande vitesse lisible, performante et attractive commercialement, afin de mieux répondre à la demande de mobilité régionale, nationale et internationale et de concourir à un meilleur équilibre économique des liaisons ferroviaires ainsi optimisées. Enfin, il renforcera les liens entre des villes moyennes et les métropoles et soutiendra ainsi l’activité économique et le maintien de l’emploi dans des territoires parmi les plus industrialisés de France.