Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
Rétablir le II de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« II. – Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il peut également intégrer les itinéraires cyclables d’intérêt régional, lors de sa prochaine révision. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à permettre aux Régions d’inclure dans leur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, lors de leur prochaine révision, des itinéraires cyclables d’intérêt régional.