Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« peut prendre »

le mot :

« prend ».

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« XII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

A l’initiative de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB), cet amendement vise à rendre le « forfait mobilités durables » obligatoire pour les employeurs, dans le but de modifier profondément les modalités de transport de leurs salariés, en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage