- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée dans des conditions définies par décret avec celle mentionnée à l’article L. 3261‑2. ».
Cet amendement soutenu par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun.
Vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité ou par temps de pluie.
Il s’agit là d’une mesure incitative permettant de modifier les habitudes de déplacement domicile-travail en incitant à utiliser le vélo, les transports en commun ou le covoiturage.