- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer à l’alinéa 36 les quatre alinéas suivants :
« IV. –Elles favorisent le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives ;
« Elles contribuent aux objectifs de lutte contre la pollution de l’air, contre le changement climatique et contre l’étalement urbain ;
« Elles permettent le développement d’un maillage territorial dans les milieux à faible densité de population pour permettre de rapprocher les populations des services et du travail ;
« Le maintien des infrastructures ou la réouverture et le développement revêtent ainsi une priorité. »
Dans un souci de préservation de l’environnement, de la santé publique et d’une unité nationale, cet amendement propose d’ajouter des objectifs à l’action des Autorités Organisatrices de Mobilité. Elles devront ainsi suivre les objectifs et éviter la reproduction de zone de mobilité.