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APRÈS ART. 1ER DN°2894

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2894

présenté par

Mme Batho

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 1ER D, insérer l'article suivant:

« Au 1er janvier 2020, les exonérations de la part carbone de la Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques liées aux énergies fossiles sont supprimées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.

La suppression de toutes les exonérations liées à la part carbone de la Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques est urgente. Ces exonérations fiscales font peser l’effort de financement de la transition énergétique de façon injuste en grande majorité sur les seuls ménages.