Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
À la première phrase de l’article L. 1113‑1 du code des transports, les mots : « du Syndicat des transports d’Île-de-France » sont remplacés par les mots : « de l’établissement public Île-de-France Mobilités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui acte le changement de nom du « Syndicat des Transports d’Ile-de-France » (STIF) en « Ile-de-France Mobilités » opéré par l’article premier du présent projet de loi à l’article L. 1241‑1 du code des transports.