- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après les mots :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« garantir la continuité territoriale dans les outre-mer, ».
L’article 1er A de la loi d’orientation des mobilités fixe la stratégie et les objectifs d’investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037.
Dans la version actuelle du texte, seul l’alinéa 3 évoque la nécessité de réduire les inégalités territoriales et de contribuer à la cohésion des territoires métropolitains et ultramarins.
Par cet amendement, il est proposé de préciser davantage cet objectif, en inscrivant pleinement la politique des mobilités dans les territoires des outre-mer comme une orientation stratégique d’investissement pour la période 2019‑2037. En effet, les difficultés liées à la mobilité sont nombreuses dans les territoires ultramarins : routes en état de délabrement, carences et faiblesses des transports collectifs, problèmes liés aux déplacements inter-îles dans nos archipels, mais aussi continuité territoriale entre les outre-mer et l’Hexagone...
Ces difficultés structurelles rendent nécessaires le fait d’inscrire dans loi la politique d’investissement de l’État au service des transports et des mobilités dans les territoires d’outre-mer. Tel est l’objet du présent amendement.