- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 22, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des quartiers prioritaires de la politique de la ville » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 50, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des quartiers prioritaires de la politique de la ville » ;
III. – Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Un effort particulier est également effectué en faveur du désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment en améliorant la qualité de leur desserte par les réseaux routier et ferroviaire. »
Amendement de cohérence.
En effet, le présent projet de loi, ainsi que son rapport annexé, fixent un objectif de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ainsi l’article 1er A vise à réduire les inégalités territoriales, en renforçant notamment l’accessibilité et la mobilité des QPV.
Cependant, parmi les programmes d’investissement prioritaires, la priorité n° 3 prévoit d’ « accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux », sans mentionner les QPV.
Il convient donc de prévoir explicitement que les QPV font partie de cette priorité dédiée à l’accélération du désenclavement routier, au même titre que les villes moyennes et les territoires ruraux.
En conséquence, le présent amendement prévoit qu’un effort particulier est effectué en direction des QPV, afin notamment de garantir une desserte routière et ferroviaire de qualité de ces territoires.