Fabrication de la liasse

Amendement n°3084

Déposé le mercredi 29 mai 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie Guévenoux
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Francis Chouat
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire