Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A l'alinéa 33 :
a) Le mot : « adoption » est remplacé par le mot : « échéance » ;
b) Après le mot : « pluriannuelle » sont insérés les mots : « en cours » ;
c) Après le mot : « infrastructure » sont insérés les mots : « versée par Ile-de-France Mobilités » ;
d) Après les mots : « au même article L. 2142-3 » sont insérés les mots : « pour la nouvelle convention » ;
e) La référence « III » est remplacée par la référence « au second alinéa du I » ;
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.