Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après les mots « Il a un caractère »
Rédiger ainsi l’article :
Éducatif, pédagogique et écologique.
Exposé sommaire
L’intégration de ces termes permettra de mettre en avant, lors des enseignements, les objectifs recherchés par l’instruction de l’usage de vélos.