Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
Après le mot :
« contraintes »,
insérer les mots :
« et les coûts ».
Exposé sommaire
L’égalité des droits et de la solidarité nationale et l’unité de la République ne sauraient être réelles sans une prise en compte par les pouvoirs publics des coûts élevés de la mobilité liés à l’éloignement géographique des territoires ultramarins.