Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juin 2019)
Toute publicité en faveur d’achat des voitures individuelles dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des véhicules.
Les modalités d’application sont fixées par décret.
Exposé sommaire
L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs d’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac.
Sur la base d’alerte de type « Nuit gravement au climat », elle vise à informer nos concitoyens des conséquences sur l’environnement de l’utilisation de véhicules de type SUV, 4 X4 et autres grosses cylindrées.