Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juin 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« diversité »,
insérer les mots :
« et des caractéristiques particulières, notamment topographiques et géographiques, ».
Exposé sommaire
L’article 5 propose de substituer aux actuels plans de déplacement urbains (PDU) des plans de mobilité renforcés, embrassant mieux les nouvelles problématiques de déplacement et de transports. Est ainsi précisé que ce plan est élaboré « en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population ».
Par souci de clarté, cet amendement propose que ce plan prenne également en compte les caractéristiques particulières, notamment topographiques et géographiques, des territoires.