Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 juin 2019)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l’employeur puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement partagé entre agents affectés à un même site de travail et habitant dans le même bassin de mobilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer et faciliter les réflexes collaboratifs et de covoiturage entre salariés d’une même entreprise ou administration qui effectuent des trajets domicile/lieu de travail sensiblement identiques.