Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°1974, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 13 juin 2019)
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des élus de la Montagne vise à compléter les dispositions du rapport annexé afin de souligner les spécificités des territoires de Montagne. Il s’agit de tirer les conséquences des dispositions de la loi du 9 janvier 1985, notamment s’agissant des trains d’équilibre du territoire, des trains d’aménagement du territoire et des ouvrages d’art routiers.