- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :
« L’État soutient et facilite le développement de solutions de bus à haut niveau de service, notamment sur les emprises des voies ferroviaires désaffectées. »
Les bus à haut niveau de service (BHNS), qui représentent une solution de transport collectif de personnes nettement plus légère en matière d’infrastructures que le train, peuvent représenter une solution intéressante sur les axes ou la moindre fréquentation rend le transport ferroviaire trop coûteux. Un système de BHNS efficace implique une voie routière dédiée qui ne soit pas dépendante des aléas du trafic routier afin d’offrir un service régulier et ponctuel.
Il apparaît souhaitable de favoriser le développement de telles solutions.
Par ailleurs, la transformation d’anciennes voies ferroviaires désaffectées en voies réservées à la circulation de tels bus est une option intéressante pour le maintien de solutions de transport collectif dans ces territoires, en cela que le tracé et les ouvrages d’art existent déjà et que si des aménagements initiaux importants sont nécessaires pour le retrait des rails, ballastes et caténaires et la pause d’un enrobé routier, l’exploitation est nettement moins couteuse et flexible. Par ailleurs, de tels projets peuvent mettre en œuvre des BHNS à faible émission, par le recours à des bus électriques, hybrides ou à hydrogène.
De telles requalifications ont déjà été réalisées avec succès en France.