Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juin 2019)
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »,
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
Alors que l’urgence climatique nous fixe pour objectif impératif d’avoir radicalement modifié notre empreinte écologique à l’horizon 2035, l’objectif de 2040 semble déconnecté. Le présent amendement propose donc que l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles soit ramené à 2030. Il s’agit d’un objectif raisonnable de plus de 10 ans, atteignable à l’aune des évolutions technologique des dernières années. La Constitution possible d’un géant franco-italien de l’automobile avec le projet de fusion Renault-Fiat est de nature à mobiliser les ressources nécessaires pour réaliser cet objectif.