- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ces programmes accordent une attention particulière aux territoires concernés par la politique de la ville, aux territoire ruraux et aux territoires ultramarins ».
Les territoires concernés par la politique de la ville, les territoires ruraux et les territoires ultramarins pâtissent aujourd’hui d’un fort déficit en termes d’infrastructures et d’accès à la mobilité qui viennent accentuer les inégalités sociales et territoriales dont souffrent leurs populations.
En conséquence de quoi cet amendement propose de prioriser les territoires concernés par la politique de la ville, les territoires ruraux et les territoires ultramarins dans les programmes d’investissement en infrastructures prévu par l’article 1er A.