Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juin 2019)
Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante :
« En Guyane, les agglomérations desservies par une voie fluviale non classée navigable font l’objet d’un schéma de desserte fluviale. »
Exposé sommaire
En Guyane, aucune voie fluviale n’est classée navigable, alors même que certaines font l’objet de dessertes fluviales, en particulier dans le cadre des lignes de transport scolaire par voie fluviale dans l’Agglomération du Centre Littoral (mais aussi dans les Communautés de communes de l’Ouest Guyanais et de l’Est Guyanais).
Cet amendement vise donc à permettre à l’Agglomération du Centre Littoral Guyanais d’intégrer un schéma de desserte fluviale dans son plan de mobilité.