Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Compléter le 2e alinéa par la phrase suivante :
« À ce titre, il peut réserver la circulation sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police aux véhicules à occupation multiple. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de donner la possibilité au maire de réserver des voies de circulation au covoiturage.