Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juin 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 7, après le mot :
« maritime »,
insérer le mot :
« fluvial ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’alinéa 7 prévoit la prise en charge des frais de transports personnels par voie maritime Outre-mer mais exclue les salariés résidants le long des fleuves Maroni et Oyapock en Guyane et devant se rendre sur leurs lieux de travail par voie fluviale.
Aussi, cet amendement propose de corriger cette inégalité en étendant la prise en charge des frais de transports au transport fluvial.