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ART. PREMIERN°3324

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°3324

présenté par

M. Delpon, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. Simian, Mme Le Feur, M. Fiévet, M. Leclabart, Mme Rossi, M. Duvergé, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Le Peih, M. Garcia, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré et Mme Vanceunebrock-Mialon

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ARTICLE PREMIER

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots :

« et contre la pollution de l’air »

les mots :

« , contre la pollution de l’air et contre la pollution sonore. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore.

La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en compte dans la programmation des investissements de l’État.

Cet amendement est un amendement de cohérence. Il vise à préciser que la région contribue aux objectifs de lutte contre la pollution sonore au même titre qu’elle contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.

La prise en compte des nuisances sonores par la région doit permettre le développement de solutions de mobilités propres et silencieuses dans divers segments du secteur du transport. Le déploiement de véhicules à faibles et très faibles émissions a pour avantage de réduire la pollution sonore en parallèle de la réduction des gaz à effets de serre et autres polluants atmosphériques.