Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« numérique multimodal ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser le service concerné par l’exigence d’information.