Fabrication de la liasse

Amendement n°3339

Déposé le mercredi 29 mai 2019
Irrecevable
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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