Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
«
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
| Dépenses totales | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
»
Exposé sommaire
Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an.
Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2.