- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après les mots :
« covoiturage »,
insérer les mots :
« ou en autopartage avec un véhicule à 2, 3 ou 4 roues à très faibles émissions ».
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du Forfait Mobilité Durable, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l’autopartage (ou au motopartage) dès lors qu’il est effectué avec un véhicule électrique.
Ce mode de transport permet en effet de décongestionner les villes par la réduction des besoins en stationnement et également, lorsqu’il est effectué avec un véhicule électrique, d’accélérer la transition énergétique. L’autopartage zéro émission lève un frein majeur à la transition énergétique en ne nécessitant pas l’achat d’un véhicule et a un rôle prescripteur fort puisque la moitié des français ayant déjà essayé un véhicule électrique seraient prêts à en acheter un contre un tiers seulement des personnes n’en ayant jamais utilisé.