Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 13 juin 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

À l’alinéa 67, après le mot :

« marchandes »,

insérer les mots :

« , grâce au déploiement de 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028 ».

Exposé sommaire

Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat. 

Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la mobilité, par la voix de la Ministre Élisabeth Borne, à ce que la loi d’orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues, autocars, etc.) ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent ».

Enfin, le Gouvernement a présenté son plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, le 1er juin 2018. Celui-ci prévoit le déploiement de 400 à 1000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028.

Cet amendement a pour objet de mettre la loi d’orientation des mobilités en cohérence avec ces annonces gouvernementales successives, en inscrivant dans le rapport annexé le déploiement de 400 à 1000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028.